et indirect via la SCI de Trecy, de la " SCIAF de Migellier, sise à Villeherviers (41) (cfpièce 23), - associé de la SARL Société Agricole de Trecy, sise à Villeherviers (41) (cfpièces 24A, 24B),

Dans ses conclusions d'appel, la société Tréma finances faisait valoir que M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes des contrats conclus les 2 juillet et 20 août 1992 entre la SCI Eden Val et la SARL Trema

Y..., conseil juridique, son "concours" à propos d'un litige successoral ; qu'ils lui versèrent chacun une portion de 5 000 francs en avance sur le remboursement de ses frais et tracas, M.

Le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux acquéreurs une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des troubles et tracas qui leur ont été causés par la procédure

tribunal d'instance de Montbéliard (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Ecia, ayant un établissement .... 42079, 25402 Audincourt Cedex, 2 / de la société Trecia

parcelles pourtant riveraines du chemin n'ont pas estimé devoir participer au présent procès ce qui induirait que l'usage du chemin par les propriétaires de fonds non contigus ne leur occasionnerait aucun tracas

[G] à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation d'une perte de chance d'obtenir la cassation des arrêts attaqués, de bénéficier de la prise en charge des échéances du prêt et ne pas subir de tracas

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire au titre des tracas occasionnés par la construction litigieuse, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Solira Matelas Treca, dont le siège est 69240 Bourg de Thizy

de dommages-intérêts aux consorts X..., pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que l'abus du droit d'ester en justice n'est pas caractérisé par le simple fait que l'action a occasionné des tracas

[B] en raison des troubles et tracas causés par le litige au motif qu'il aurait incombé au camping de rembourser spontanément l'acompte reçu, après les avoir au surplus déboutés de leur demande de remboursement

[W] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation des sociétés Auffret Lennon et Minco à la somme de 1 000 euros pour les « tracas de la procédure », alors « que la cour d'appel, qui a déclaré recevable

AA..., la société ETGC, la société Vial et Trecco, la société Stelfils, la société Plâtre Eden, représentée par son syndic et la société ADF, suivant actes des 2 et 3 juin 1988; que le 10 novembre 1988

fonctionnement; que les dernières interventions mécaniques prouvées remontent enfin au mois d'avril 1990; qu'il est cependant certain que le vol de ce véhicule a causé à la partie civile des soucis et tracas

euros à titre de dommages-intérêts à la société civile immobilière Marbeuf 5, la cour d'appel a retenu que « le préjudice dont justifie la société Marbeuf 5 consiste dans le fait d'avoir dû subir les tracas

Z... justifie subir du fait de la procédure des tracas anormaux ; Qu'en statuant ainsi, sans relever une faute de nature à faire dégénérer en abus, le droit d'agir en justice, la cour d'appel n'a pas

C...) et des multiples tracas résultant de la contestation judiciaire de leur qualité de propriétaires ; qu'en réformant ce chef de dispositif de la décision entreprise sans y consacrer aucun motif, la

A... ait subi le moindre préjudice dès lors que la cour d'appel constate elle-même qu'il ne rapporte pas la preuve de ses difficultés financières et que les tracas allégués sont inhérents à ses fonctions