MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.

2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [B] Me Béatrice TRIGEAUD

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD

[P] [L] Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [M] [N] Représentant : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

BRITISH AMERICAN CAR'S Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

[W] [E] Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.E.L.A.R.L.

/ 114 Rôle N° RG 19/12336 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV2I SAS MOREL DIFFUSION C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Eric DE TRICAUD

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD

[Adresse 2] Représentée par Me Dominique TRICAUD de l'ASSOCIATION TRICAUD - TRAYNARD Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 assistée de Me Marie D'HARCOURT, de l'ASSOCIATION TRICAUD

2008 à l'audience par le président du Tribunal correctionnel, mis en liberté par arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans, en date du 26 mai 2008 Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître TRICAUD

[I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, Greffière;

[K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière;

DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILLAUD

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LOC INFOR 79 Rue de Sèvres 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SCP ASSOCIATION TRICAUD

Rôle N° RG 19/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVD [E] [G] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Eric DE TRICAUD

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23S Mme [P] [D] Nous, Philippe TRILLAUD

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1770 INTIMÉE : SARL AKER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Dominique TRICAUD