pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la société TDP contestait l'existence d'une faute quasi-délictuelle, en faisant notamment valoir que les déclarations de ses anciens employés Trignau

A B, représenté par Me Trigeaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté son recours

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE SENS INVERSE ENTRE LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DAME Z..., CONDUIT PAR BOISSERIE, ET CELUI DE X..., TRIGAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Tiffany décoration, représentée par Me Trigeaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Epinay-sous-Sénart

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-16.157 Demandeur(s) : la société Arsène Henry-Triaud et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [O] Me TRIGEAUD

La société Arsène Henry-Triaud doit être condamnée à garantir les sociétés Soler IDE et Delta Construction, à hauteur de 20% des mêmes sommes. 26.

A B, représenté par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la maire de Paris fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 10 % révélée par un courrier du 10 avril 2025,

The applicant also stated that the courts paid no attention to the evidence submitted by him and his related arguments, including that his arrest had been triggered by his filming of police ill-treatment

MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

C A, représenté par Maître Tricaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.

assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe Delaere, en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur de la société Arsène Henry-Triaud

2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [B] Me Béatrice TRIGEAUD

Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Arsène Henry-Triaud

activités, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Arsene Henry-Triaud

Sébastien GOIFFON [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Edouard TRICAUD Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD