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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT- es qualités de Commissaire à l' exécution du plan de la SA GM21- TASQ 8, Rue des Cordeliers 77100 MEAUX représenté par Me Tiziana TUMINELLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
5 décembre 2013
le lendemain, sur la RD 24 à [Localité 10] la remorque et le tunnelier se sont renversés alors que le convoi se trouvait dans un virage de près de 8% de dévers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
PACK (Mme [F] Directeur Général) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
8 mars 2012
[I] [I], Gérant de l'entreprise représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148, Me [T] [T]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f1c
28 juin 2011
28 juin 2011
Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/04290 APPELANTE SAS DOMITYS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tiziana TUMINELLI
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
10 février 2011
Les travaux consistaient à réaliser au micro-tunnelier deux forages parallèles horizontaux d'un diamètre DN 1600 sous les voies ferrées pour les réseaux de la société des Eaux de Marseille.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le pilote du tunnelier a informé le chef d'équipe de la présence d'une pression de 0,2 à 0,3 bars relevée sur les capteurs de pression dans la chambre d'abattage (dite encore chambre à bulle).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
mélange des sables et graviers avec les galettes, modalités de remplissage des barges, temps de transport à l'air libre), le tri des matériaux en fonction des horizons géologiques traversés par le tunnelier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
mélange des sables et graviers avec les galettes, modalités de remplissage des barges, temps de transport à l'air libre), le tri des matériaux en fonction des horizons géologiques traversés par le tunnelier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
15 mai 2019
du 04/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SNC LE VAUGIRARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AD HOC AVOCATS AARPI, agissant par Me Tiziana TUMINELLI
Source officielle6e chambre
6032df8d69048d53beb67db5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° chambre : N° Section : AD N° RG : 14/00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tiziana TUMINELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc6
14 novembre 2017
14 novembre 2017
2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No chambre : No Section : AD No RG : 14/ 00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tiziana TUMINELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efba8fe037d2cb4a05a6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
INTIMÉS Me [G] [P] - Représentant des créanciers de SARL PRENIUM [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d21
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL ETUDE ET PREVENTION DES RISQUES (EPR) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 3 94 810 78282 représentée par Me Tiziana TUMINELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627775a2bc6369e8386d80
28 mars 2013
28 mars 2013
déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 11/01366 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Tiziana TUMINELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6164176b431aadc6f30a3581
12 novembre 2009
12 novembre 2009
DEMANDEUR AU CONTREDIT et APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe3
20 juin 2002
20 juin 2002
Elle a appelé auprès de la SOCIETE GENERALE les garanties à première demande et a procédé à une saisie des matériels de chantier, notamment de deux tunneliers.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de travail et le creusement de la station de métro ; à compter de janvier 2024 avec la déviation des réseaux et la mise en place du convoyeur de terres aérien permettant l'évacuation des déblais du tunnelier
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cadastrées BS 237, BS 121, BS 119 et BS 248 à Versailles avant le début des travaux dits de " troisième phase " de construction de la future ligne 18 du métro parisien et correspondant au passage du tunnelier
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que pour la réalisation du « lot 1 – tunnel, fore au tunnelier, stations et puits associés » du métro de Rennes, la SEP Métro de Rennes a installé différents ensembles modulaires
Source officiellePage 1 sur 2