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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05225_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 15 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00047_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Que, chargée du recouvrement de ces sommes, Mme X... a obtenu une inscription d'hypothèque provisoire sur les biens immobiliers sis Quartier Saint-Turquois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05862_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116433 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Turauri
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
David X... se prévaut encore sur ce point d'un arrêt de la Cour du 6 novembre 2009 dans une affaire Turnali contre la Turquie, qui remettrait en cause la position précédente de la Cour ; Attendu toutefois
Source officielle