la nouvelle société ou vers la pépinière d'entreprise où elle avait son siège, et qu'il était, en dehors de ses fonctions, ainsi que l'a relevé l'arrêt, entré en contact avec des clients du groupe Turquais

Rion, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Turhulli, représentant Mme A, assistée de M.

X..., engagé par la société Turquais industrie le 10 octobre 1960 en qualité d'agent de fabrication, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail du 25 octobre 2002 au 6 octobre 2003 ; que

personne désorientée », déposé le 16 mars 2006 sous le n° 04 02690, délivré le 24 novembre 2006 et publié sous le n° 2 867 666 ; que, reprochant à la société Julie et Floriant de commercialiser une « turbuline

, Selahattin Turhalli, Azize Mentes , Mahile Turhalli, Sulhiye Turhalli and Sariye Turhalli.

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2022, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30

C A, représenté par Me Turhalli, demande d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

Mahile TURHALLI           3. Sulhiye TURHALLI           4.

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 15 juillet

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 et un mémoire complémentaire, présenté par Me Turhalli, enregistré le 4 février 2023, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 95-43.300, D 95-43.301, E 95-43.302, F 95-43.303, H 95-43.304 formés par la société Marieau Turquois

A C, représenté par Me Turhalli Zeynep demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 94-42.964, V 94-44.439, W 94-44.440, X 94-44.441, Y 94-44.442 formés par : la société Marieau Turquois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SAT MARIEAU-TURQUOIS, dont le siège social est sis à Loudun

B..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

E B, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée

B..., représentée par Me Turhalli, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente