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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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10 avril 2026
vêtements pour hommes ; vêtements de dessus pour garçons ; vêtements pour garçons ; vêtements en laine ; vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements
Pôle 1 - Chambre 3
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15 janvier 2020
La Société de Distribution de Vêtements (SDV) a été créée en 2007.
3ème chambre A
5fca810e9902a770bb5f7916
24 septembre 2020
Azar, exploitant sous l'enseigne «Gavroche» une activité de commerce de vêtements et autres accessoires de mode et localisée dans quatre établissements différents, a connu le 30 janvier 2015 un sinistre
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43157
27 janvier 2025
[C] ainsi que des factures d'achats de vêtements de travail qui établissent que tous les salariés étaient dotés de vêtements adaptés.
Pôle 6 - Chambre 2
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20 février 2020
. ********** Faits - Procédure : La Sarl MANGO FRANCE est une société espagnole spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements et accessoires.
Chambre Sociale
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22 octobre 2024
Il est en outre notamment fait interdiction aux salariés de 'porter des vêtements flottants', ce qui corrobore l'obligation qui leur ait faite d'être vêtus d'un vêtement adapté à l'exercice de leur fonction
Chambre Commerciale
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11 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE : La société Lola Création était spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de vêtements de prêt à porter et accessoires féminins de la marque Lola, et diffusait
Avis
CADA:20184617
17 mai 2019
opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un troisième vêtement
Pôle 5 - Chambre 5
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31 janvier 2019
La société Vente Privée.com a confié à la société Mainfreight France l'organisation du transport de vêtements de la marque Guess au départ de la ville de Piacenza (Italie) à destination de son dépôt situé
Chambre 4-7
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26 avril 2019
conseil de prud'hommes de Marseille, à l'encontre de son employeur, d'une demande de divers rappels de primes sur le fondement de l'égalité de traitement : prime de treizième mois, de vacances, de sous vêtement
15e chambre
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26 janvier 2023
Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire
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TOUT DE BOIS VÊTU
16/06/2026
Voir →