Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
627df6940d41e0057d43e0b2
12 mai 2022
12 mai 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKT2 [V] [P] [Z] [P] [X] [N] épouse [P] SARL DUO C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VELEVA-RADOST
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf1691892
26 juin 2015
26 juin 2015
débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries
Source officielleChambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
VELEVA-REINAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 10 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-17-2793.
Source officielleChambre 3-2
69f449d9cdc6046d472f128f
30 avril 2026
30 avril 2026
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI GMG 2010, poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Février 2014 en audience publique.
Source officielle