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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 Assisté par Me Giovani
Pôle 5 - Chambre 8
69df2031cdc6046d4747c80d
14 avril 2026
comptable chargé du recouvrement, Situé [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181, Assisté de Me Giovani
68f86698cb86fa851c25cbd1
21 octobre 2025
comptable chargé du recouvrement, Situé [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181, Assisté de Me Giovani
Chambre Sociale
69d09bbecdc6046d47100937
3 avril 2026
dénommé caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Giovani
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
**************** CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2181 substituée par Me Giovani