329.858.849, suite à dissolution anticipée publiée le 11.12.2023 à effet du 1.12.2023 et transmission universelle du patrimoine à l'associé unique CINEVILLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie

barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur [F] [J] né le 13 Août 1946 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES, assisté de Me Valérie

INVESTISSEMENTS N° SIRET : 512 038 563 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Valérie

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie

Représenté par Me Olivier BURES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) [Adresse 28] [Localité 23] Représentée par Me Valérie

1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Valérie

ès-qualité audit siège '[Adresse 7]' [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Valérie

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Géraldine LECOMTE-ROGER avocat au barreaux de BORDEAUX substituant Maître Valerie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne

TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

, toque : PC 32), substitué par Me Aneta LIS-ROUSSEAU (avocat au barreau de VAL-DE -MARNE, toque : PC 85) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/041651 du 15/11/2010 accordée par

APPELANTE Madame Khadija X... ... ... 94100 SAINT MAUR non comparante-non représentée INTIMÉES SARL SYSTÈME U 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX défaillante CPAM 94- VAL

28 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 12-00070 APPELANT Monsieur Joao X... ... 94410 SAINT MAURICE non comparant, non représenté INTIMÉE CPAM 94- VAL

répertoire général : S 11/ 03951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10- 00601CR APPELANTE CPAM 94- VAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

répertoire général : S 12/ 05736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 11/ 00935 APPELANTE CPAM 94- VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère Monsieur Luc LEBLANC, conseiller

, Présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère.

APPELANTE Syndicat DES TRANSPORTS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [H] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL

IMMOBILIERE 3F, représentée par Me Virgile LEBLANC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 497 Intimés : Monsieur [J] [T] Monsieur [D] [C] Monsieur [U] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT