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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616307fa5a67331bacec3c37
7 juin 2012
7 juin 2012
2011 par la SCI Val Moulin (référence dossier PC00601810B0040) : - condamné la SCI Val Moulin à verser à la SA CLL PHARMA la somme de 358.800 €TTC avec intérêts aux taux légal à compter du 12 mai 2011
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
,avocat au barreau de PARIS, toque : B969, substitué par Me Déborah SCHWARZENBERG, avocat au barreau de Paris, toque : B969 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] agissant poursuites
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 mai 2021, ainsi qu'une pièce enregistrée le 29 mars 2022, l'université d'Evry-Val-d'Essonne, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fb
27 avril 2001
27 avril 2001
Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1991, le CRCAM VAL DE FRANCE a consenti à la SCI DU MOULIN DES COTIERS un second prêt d'un montant de 200.000,00 francs destiné à financer les travaux d'aménagement
Source officielleChambre civile 1-5
6973188ecdc6046d47638f99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En revanche, la société Immobilière du Moulin Vert n'ayant pas constitué à cette date, il appartenait à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’EARL Moulin Ory fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la Mauldre, ou avec la vocation agricole de la vallée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
29 septembre 2008
No 06/09136 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE MOULIN A VENT 8 RUE VIRLOJEUX 78120 SONCHAMP Décision déférée à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société Parc Eolien de la Vallée du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Statuant à nouveau, - Débouter la société Moulin d'[Localité 10] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société Moulin d'[Localité 10] à lui verser la somme de 2 500 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LE MOULIN Dominique X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, le projet est entouré de douze monuments remarquables dans un rayon de six kilomètres, dont le moulin inscrit d'Yonville situé à 1,7 kilomètres, le moulin inscrit de Frucourt situé à 3,3 kilomètres
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
31 octobre 2017
: R021 SA BAL DU MOULIN ROUGE [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 PARTIE INTERVENANTE Association UNEDIC AGS CGEA IDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00789_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Le Moulin Larive.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES & Me Valérie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, pour la commune de Montlignon et de Me Laplante pour la SCI Le Moulin
Source officielle8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
GRANDS MOULINS [X] valide et opposable au signataire, - condamné la S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
préalable et de condamner le syndicat intercommunal d’assainissement des trois vallées à leur verser la somme de 416 175,67 euros en réparation des divers préjudices liés à la dégradation du moulin dont
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