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1 085 résultats pour « Valérie MOULIN Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

POSTE HABITAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

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CC

civ3

613723d7cd5801467740ee27

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

1 / de la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 06250 Mougins, 2 / de la Société d'économie mixte de conception et d'aménagement de Mougins (SEMCAM)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200276

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[Y] [N], 2°/ à Mme [A] [Q], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 10], 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Jean X

6137261acd58014677422f43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Soufflet a pu, pendant la durée des négociations, visiter les lieux, demander et obtenir tous renseignements utiles à cette fin de la part de la SA Moullet Frères et de l'ONIC, permettant ainsi à ses

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307fa5a67331bacec3c37

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

2011 par la SCI Val Moulin (référence dossier PC00601810B0040) : - condamné la SCI Val Moulin à verser à la SA CLL PHARMA la somme de 358.800 €TTC avec intérêts aux taux légal à compter du 12 mai 2011

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210214_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine conclut à l'inutilité de la mesure d'expertise demandée par la SCI du Moulin, au motif de l'absence de lien de causalité entre les fissures litigieuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303165_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, la SCI du Moulin du Val demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

,avocat au barreau de PARIS, toque : B969, substitué par Me Déborah SCHWARZENBERG, avocat au barreau de Paris, toque : B969 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] agissant poursuites

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 mai 2021, ainsi qu'une pièce enregistrée le 29 mars 2022, l'université d'Evry-Val-d'Essonne, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502226_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

AB G domicilié 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; Parcelle cadastrée section Z n° 16, située Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme AE AO domiciliée Ferme du Val à Boisjean (62170) ; * Mme AS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306642_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116440

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Article 3 : Le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE versera à la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins, la société civile agricole SEMAC et la société

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502707_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

) à occuper une emprise sur le site du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), au 17 de la rue du Moulin Bateau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521252_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT.

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CC

civ3

61372223cd580146773fa8af

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Marcel Y..., 2 / Mme Marcel Y..., demeurant tous deux ..., résidence du Moulin à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 3 / M.

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fb

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1991, le CRCAM VAL DE FRANCE a consenti à la SCI DU MOULIN DES COTIERS un second prêt d'un montant de 200.000,00 francs destiné à financer les travaux d'aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203279_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vert et le Moulin-au-duc, révélée par le début d'exécution de ces travaux le 2 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Quimper et du Syndicat de la Vallée de l'Odet (SIVALODET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206142_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire du 27 février 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T5, situé 13 place du Moulin Vert à Vitry-sur-Seine (94400) a été attribué à Mme C et que son bail

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