Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Stéphanie Raphaelle X... épouse Y..., appelantec/Philippe Alain E
6253cda9bd3db21cbdd940de
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Julie X..., appelantec/David Z
6253cd6dbd3db21cbdd9355f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/005963 du 06/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Vanessa CERDA de la SCP REBSTOCK PENARD
Source officielleChambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
4 mai 2022
FOND DU 04 MAI 2022 MJ N° 2022/ 95 Rôle N° RG 21/16034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNV [P] [O] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c93
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vanessa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
recensée est fortement suspectée ; en période d'hivernage et de migration, l'implantation des trois éoliennes fera perdre un site de stationnement pour l'œdicnème criard, les pluviers dorés et les vanneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
objet du projet ni des impacts cumulés avec le projet de Gourvillette et ne comporte aucune carte permettant de localiser les espères recensées en période de migration notamment le milan noir et le vanneau
Source officielle