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1 406 résultats pour « Vanina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il était joint à ce courrier remis au salarié un document explicatif concernant l'obligation vaccinale et la suspension du contrat de travail pour les salariés ne justifiant pas de leur vaccination contre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309b

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Emmanuel X... et Mme Vanina Y... une indemnité sur ce fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a69

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Marc A..., . condamné Mme Vanina X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa08

Appel

25 juillet 2012

25 juillet 2012

Vu la déclaration d'appel de Mesdames Drina X... et Vanina Y... épouse A... déposée au greffe le 5 juillet 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90420

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 01 Octobre 1970 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Vanina Y.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- La procédure vaccinale suppose le recueil du consentement puis une consultation pré-vaccinale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190897

Appel

31 août 2019

31 août 2019

courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Jacques X... ... 45430 MARDIE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd5

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Statuant sur le recours formé par Monsieur Alexandre Y...et Madame Vannina Z...épouse Y...contre une ordonnance de taxe rendue le 14 Décembre 2007 par l'un des juges taxateurs du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d6dc25a97f0381f4d46

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Cour : jugement rendu le 21 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/05368 APPELANTE ET INTIMEE SA OTCEX venant aux droits de la SA VANILLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e22

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mme Vanina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c180

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

ou pas de venir les prendre, de sorte que ces derniers sont obligés d'attendre interminablement que celui-ci exerce-en réalité de manière erratique-son droit de visite ; Elle affirme que Vanina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f293

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Quartier Recipello 1 Rue des Horizons Bleus 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA Maître Vannina

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Toutefois, le 1er février 2019, il a été relevé un lâchage de la déchirure du vagin au niveau de la fourchette et une béance vulvaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48d

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Vanina X... épouse Y.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Pascal X..., à l'égard de Mme Luce Y... veuve X..., Mme Jocelyne X...épouse B..., Mme Vanina X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a9

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

DONNEES DU LITIGE : Les époux Vanita Y... et Alain X... ont interjeté appel d'un jugement contradictoire rendu le 10 juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Nice, en intimant par acte du 19

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02175_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dans l’urgence et sans ajout de produit de contraste au niveau du rectum, un premier examen tomodensitométrique qui a révélé « la présence d’air avec liquide au sein d’une cavité communiquant avec le vagin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47a42150aadff23da68

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanina

Source officielle