OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01323 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01322 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES

[T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Une partie de la roue gauche du premier essieu du wagon, fourni et fabriqué par les sociétés Valdunes SAS et Valdunes International, assurées au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie

Avoués Assisté de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME CONSEIL GENERAL DE VENDEE , ayant son siège social Hôtel du Département, 40 rue Foch 85021 La Roche sur Yon DOMICILE ELU CHEZ ME VARAUT AVOCAT

mentionné dans le contrat de travail est le « développement d'activité sur la période » et considère qu'en l'absence de toute justification sur le développement d'activité allégué, ce motif est trop vague

Suite aux mesures règlementaires prises par le gouvernement pour endiguer la pandémie de Covid 19, la SASU Jane et Vartan n'a pu honorer les loyers de juillet à septembre 2020.

Par jugement en date du 27 décembre 2023, le GAEC Vardon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Par jugement en date du 27 décembre 2023, le GAEC Vardon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

La SAS Varfon, ayant pour président et associé majoritaire M.

La holding de l'entreprise Vartan France SARL (Vartan Aviation Group Gmbh) est située en Allemagne.

Il a été embauché à compter du 17 février 2016 par la SARL Vartan Product Support France (ci-après Vartan France) en qualité de technicien aéronautique, coefficient 258, suivant contrat de travail à durée

17/02255 Tribunal judiciaire du Havre du 11 juin 2020 APPELANTE : Madame [E] [P] épouse [U] née le 24 janvier 1954 à Dieppe 13 rue de la Pelle 76810 LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES

(VAL) - Mandataire liquidateur de SAS VALDUNES [...] [...] Représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me VALLEZ AGS CGEA LILLE [...] [...] [...]

TJ DE [Localité 16] du 04 Mars 2022 APPELANTES : Compagnie d'assurance [14] [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurance [15] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Pierre VARGUES

Le 16 novembre 2019, la société Excelsior Hôtel Varlin a adressé à Monsieur [O] un avertissement pour comportement manifestement déloyal.

La holding de l'entreprise Vartan France SARL (Vartan Aviation Group Gmbh) est située en Allemagne.

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me VARGUES