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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cc3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de sécurité, - juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé, - juger que la SAS Le
Source officielle16e chambre
5fdb3724e920ab0dc5b0e2d1
28 mars 2019
28 mars 2019
C/ le FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé VASCO représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT, ...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Marco Vasco ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02710_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Paris de prononcer la décharge des impositions à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale portant sur le bien situé 17, rue Vasco
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b8
15 novembre 2016
15 novembre 2016
. - [V]-[P]-[C]-[N] pris en la personne de Maître [F] [N], Mandataire Judiciaire ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VALCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée
Source officielle19e chambre
650d31e871dfcd83182017dc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Statuant sur le déféré formé par la société Vanco à l'encontre de cette ordonnance, la cour de céans a, par arrêt du 31 mars 2021, débouté la société Vanco de sa demande d'annulation de l'ordonnance du
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
, soit au total 4 244 634, 05 euros dont il n'est pas contesté qu'ils ont été reversés par la société VALCO à la société luxembourgeoise NEUMAN et à la société anglaise STF.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013ba
15 novembre 2016
15 novembre 2016
décembre 2013 DEMANDEUR A LA RÉVOCATION : SCP [A] - [W]-[E]-[H]-[L] pris en la personne de Maître [T] [L], Mandataire Judiciaire ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VALCO
Source officielleChambre Commerciale
6035c0280d0bef2789805466
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 15 novembre 2005, la société VACO dépose une déclaration de cessation des paiements.
Source officielle3e Chambre B
603748ee3fe8382723a4ca2a
23 avril 2015
23 avril 2015
Le 30 septembre 2011, la société Castel et Fromaget faisait parvenir à la société Valco son projet de décompte final.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Celui-ci a été chargé de se rendre au siège social des sociétés Ocf, Vaco et Vaco France, afin, notamment, de prendre connaissance du fichier client de la société Ocf, de le comparer au fichier client
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Bât Champagne N... 77100 MEAUX BEAUVAL Monsieur Vasco O... 7, rue Louise Michel 77470 TRILPORT Monsieur Kindy P... 7, square Jean Aicard Apt 31 77100 MEAUX Monsieur Mouhoub Q... 8, rue de Senlis 77100
Source officielleContestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db965479
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Nous vous remercions de bien vouloir rédiger un compte rendu sous la forme de fiche Vasco... Concernant vos factures, nous avons réglé votre note n° 1762/19 qui est conforme au barème.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff97030052
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MARITIMM IMMOBILIER, représentée par Me Vasco JERONIMO de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 24M199 Intimée : S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N653 S.C.I. RESIDENCE VACOc/S.A
68676a31ae73470041cef8b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RESIDENCE VACO c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bf7
8 février 2012
8 février 2012
Celui-ci a été chargé de se rendre au siège social des sociétés OCF, VACO et VACO FRANCE, afin, notamment, de prendre connaissance du fichier client de la société OCF et de le comparer au fichier client
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31037ed1ea8318112594
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00582 APPELANT Monsieur [C] [R] [S] Chez Monsieur et Madame [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Vasco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Vaco est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1d
15 avril 2024
15 avril 2024
[J], BEDIEZ, VANCO, DEHAYE, MALBEZIN, GHESTEM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
refusé au motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco
Source officiellePage 1 sur 5