Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Marco Vasco

pourvoi formé par la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco

formé par la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco

(BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour

immobilière Vasco de sa demande tendant à la condamnation de M.

ont formé le pourvoi n° J 19-20.140 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Vasco

Pour la SAS VASC : La SAS VASC fait valoir que la société LES PRÉMICES SAS, en tant qu'expert en communication, n'a pas rempli son obligation de conseil et d'accompagnement.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vanco aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vanco et la

pourvoi formé par : 1 / la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société les Sablières de la Vallée de l'Oise, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / l'entreprise Vasco

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Ihol, venant aux droits de la société Valco

Manuel Vasco X..., demeurant ...Union, 92600 Asnières, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

, la société anonyme Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, ..., 2 / de la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant son siège ... (9e), 3 / de la société civile immobilière Félix Faure-Vasco

/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : VASCO

[C] (pièce 34), également membre du CHSCT, qui attestait que « le chantier VARCO est un chantier où la manutention se fait au pont.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marco Vasco par le Groupe Figaro

Dans ces conditions, si la SCI Vasco soutient que Mme B a maintenu ses biens dans l'appartement de la SCI Vasco et n'en aurait pas restitué les clés postérieurement au 19 décembre 2018, l'empêchant de

et Monsieur [D] -Débouter la SCI VASCO et Monsieur [E] [D] de l’intégralité de leurs demandes formulées à l’encontre de SYNDIC ONE ; En toute hypothèse, -juger que les demandes de la SCI VASCO et de

des relations contractuelles qu'elle entretenait avec la société Vasco ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que les factures émises par la société Vasco au titre

- juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de sécurité, - juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé, - juger que la SAS Le

SCI IMMOFONDS VASCO DE GAMA RCS DE [Localité 4] : 432 646 966 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC381 JUGE : Madame Louise GOERGEN