DOMAINES PEYRONIE, Société Civile d'Exploitation Agricole immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 389 226 572, agissant en la personne de son représentant légal

SCI LE PEYRON Immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 430 463 109, pri se en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Roland MARMILLOT

Par conclusions d'incident en date du 14 novembre 2024, auxquelles il est expressément référé, la SCI Le Peyron, intimée, a saisi le magistrat chargé de la mise en état.

Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 14h26 sous le n° 22BX01099, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent à la

8] Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] ensemble représentés par Maître Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître Mylène VECCHIE

âgées, une personne sur trois présente des risques de chute, chaque chute étant susceptible d'engendrer des risques pour la personne et une perte supplémentaire d'autonomie ; qu'il s'agisse d'une personne

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience

A, représenté par Me Vecchie-Peyron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Greffier : Aurore VUILLEMOT, greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a assisté aux débats DÉBATS : audience

La SARL MAISON PEYSSON demande à la Cour de : - infirmer le jugement du tribunal d'instance de VERSAILLES en date du 7 septembre 1995 en ce qu'il a condamné la SARL MAISON PEYSSON à payer à Mademoiselle

PEYROTTES & Fils à payer à la S.A.

Mme Peyrane ne sont pas fondés.

FAITS ET PROCÉDURE La SARL PEYROT est spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

PEYROT PSM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Chateauneuf-33690 MARIONS actuellement en liquidation judiciaire, Ayant été représentée par

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame PONS, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffière, à l'audience

RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à