Article 4 : L'Etat versera à Me Vecchie-Peyron, avocate de M.

[D] [E] des chefs d'agression sexuelle sur personne vulnérable et exercice illégal de la profession de masseur- kinésithérapeute. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

apprécier l'opportunité d'accorder un droit de visite et d'hébergement au parent n'ayant pas la garde, les juges doivent se placer à la date où ils statuent ; qu'en se référant à la vie mouvementée vécue

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Georges X... des fins de la poursuite du chef de provocation à la discrimination , à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes

"et alors en tout état de cause, que les excès de langage dans les publications satiriques sont la loi du genre et ne dégénèrent en injure ou diffamation que lorsqu'ils recèlent des attaques personnelles

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Décembre 2025 N° RG : 2025F01516 La société VECTEUR PLUS S.A.S.U.

Y..., a donné à bail, le 26 décembre 1996, à la société Veca partie de l'immeuble dont leur couple était propriétaire ; que l'immeuble ayant été saisi puis adjugé aux consorts Z... et A..., ces derniers

correspondance protégée par le secret ; qu'en affirmant que « la force attachée à la confidentialité des avocats » est telle qu'elle « ne permet pas » de sanctionner l'infraction dont cette lettre est le vecteur

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil et 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vecteur

en raison de la présence d'un véhicule arrivant en sens inverse ; qu'il a déclaré qu'en amorçant sa manoeuvre de dépassement il pensait avoir une bonne visibilité ; que cependant, sa manoeuvre a été vécue

été victime, ait pu être à l'origine de la perte de son emploi survenue près de trois années plus tard en raison de relations conflictuelles avec le nouvel exploitant de l'entreprise et qui, très mal vécue

VECTEUR ENERGIE S.A.

[N] évoquées dans l'enquête interne (question Prats dans l'audition Rousseau, déclaration [Q], déclaration [F]) ; qu'alors que Mme [F] a pu entretenir des relations personnelles amicales avec M.

son inaptitude est imputable à l'employeur, une telle preuve ne pouvant résulter de seuls certificats médicaux attestant d'un syndrome dépressif « attribué » à des difficultés professionnelles mal « vécues

comme crédibles et authentiques ; elles ont montré l'importance du traumatisme subi par la victime qui a traversé une crise d'adolescence de forte intensité (...) la souffrance et la culpabilité massive vécue

EXPEDITION : Le 1er décembre 2025 à Me VECCHIE-PEYRON à M. [R] Le ........................................................... à Me ......................................................

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B et à tous occupants de libérer le local meublé dénommé " cabane Irène " qu'elle occupe sur l'estive de Peyranère

parlait comme Maurice X..., c'est-à-dire "goulou - goulou", est peut être apparue à celui-ci comme difficilement supportable en raison de l'accumulation des difficultés professionnelles qu'il dit avoir vécues