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Cour d'Appel

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8 mars 2021

Sur l'appel en garantie de la société Veiga à l'encontre de la société ESPB Conformément au contrat de sous-traitance du 6 septembre 2013, la société ESPB avait confié à la société Veiga les travaux

SIREN 983059395Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel

Créations

VEIRA, Anne, Marie

28/01/2024

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Modifications diverses

SCI VEIRANE

SIREN 851547257Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

20/07/2023

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Modifications diverses

SUN EDITION, VEIRANO, Frédéric

SIREN 452770084Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

07/05/2023

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Créations

Starting Blok, VEIRAS, Rémi, Matthis

SIREN 914214853Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/06/2022

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Créations

SCI VEIRANE

SIREN 851547257GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

17/07/2019

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CA

Chambre 1-1

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Appel

2 juin 2026

[O] n'est pas caractérisé, Juger qu'aucune résistance abusive ne peut lui être imputée, A titre infiniment subsidiaire, Juger qu'en cas de condamnation, elle se verra accorder des délais de paiement

Source officielle

Cour d'Appel

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15 janvier 2004

Le 27 novembre 1997, la société PARI a été agréée par la société LE VEDRA.

Cour d'Appel

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14 février 2002

Les sociétés SARL DE LICHANA ET ASSOCIES, SARL NCR et SARL ADAM DE SAINT CLOUD se sont associées pour constituer la SNC LE VEDRA.

Cour d'Appel

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14 février 2008

VETRA 4 rue du Puyfourcat 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE représentée par Me Khéops LARA, Avocat au Barreau de MELUN INTIMES Monsieur Angelo X...

4e chambre

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3 octobre 2022

VEIGA S.A.R.L.

Cour d'Appel

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14 juin 2021

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DEFERE DU 14 JUIN 2021 No RG 21/00852 - No Portalis DBV3-V-B7F-UJZB AFFAIRE : Société VEIGA C

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b5

7 novembre 2002

La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5cf

7 novembre 2002

La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.

Chambre sociale-2ème sect

6780bad4f25437b69df75aa0

9 janvier 2025

L'intimée souligne que la SELARL Verra Chollet ne dispose pas de clé RPVA.

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83e

10 avril 2025

En conséquence, le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Veiga transports à payer à M.

3e Chambre B

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6 décembre 2012

Par jugement du 24 juin 2011, le tribunal de commerce de Nice a: - déclaré recevable l'action de la SCI VERA ET FAMILY II - condamné la SARL COMBES à payer à la SCI VERA ET FAMILY II la somme de 25'000

Pôle 5 - Chambre 10

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5 septembre 2022

Par conclusions signifiées le 15 juin 2022, par la sci Verar, M.

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517d

27 mai 1999

- Condamnons la SNC DALLA VERA à payer à la SCI DU BOIS MERRAIN la somme de SIX MILLE FRANCS (6.000 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CAA

8ème chambre

DCA_19PA01473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

En ce qui concerne la société Vetra : 9.

Pôle 5 - Chambre 15

6440d82be704a005d1ed711a

19 avril 2023

La société VERA Sàrl interjetait appel de l'ordonnance du JLD (RG 22/18589) le 14 novembre 2022..

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

29 mai 2026

[Z], qui installait un compteur électrique chez un client, a été menacé par celui-ci en ces termes : « tu ne sors pas tant que c'est pas réparé, essaye de sortir, tu verras avec les chiens ».

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c6

13 décembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 636 - Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice APPELANTS et défendeurs : 1 - Maître Gontran VEIRY 1 rue du Rhin 68270 WITTENHEIM 2 - Société

2ème chambre

66c826215372bffe8256311b

22 août 2024

OÏKOS DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02176_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

par suite régime des sociétés de personnes pour l'intégralité de l'année 2015, puisque le contrat de bail en litige n'est intervenu que le 18 décembre 2015 ; - la location d'un bureau à la société Veria