Z... cherchant, alors, à se soustraire au contrôle, que Pascal Y... était connu des services de la Douane, et que la voiture de José Vera Z... transportait un chargement de cigarettes ; que n'ayant pas

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2022), par des actes des 8 septembre 1989, 25 janvier 1997 et 4 juillet 2008, [S] [L] s'est rendu caution des engagements de la société Vetra (la société) envers

Au surplus l'OSR ayant récolté le plus de voix au premier tour des élections professionnelles se verra attribuer 2 délégués-es syndicaux-ales supplémentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-11.648 formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont

Réservoir à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 4°/ de la société Soletco, société anonyme d'ingénieurs conseils, dont le siège social est à La Villedieu du Clain (Vienne), 5°/ de la société Dalla Vera

non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 5 de la convention collective des bureaux d'études techniques qui prévoit que tout collaborateur se verra

    Ms Knel had a relationship with Veira’s father out of which Veira was born on 17   December 1981.

français à l'expiration de sa peine ; d " aux seuls motifs que les faits étant établis, X..., poursuivi dans le présent dossier en application de l'article L. 627 du Code de la santé publique, se verra

Au surplus l'OSR ayant récolté le plus de voix au premier tour des élections professionnelles se verra attribuer 2 délégués-es syndicaux-ales supplémentaires.

P... tendant à voir « dire et juger que Monsieur P... se verra attribuer la qualité d'allocataire pour l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2014 où il avait la charge effective des enfants au

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Vera

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

La caisse fait grief au jugement d'infirmer la décision de la commission de recours amiable du 20 février 2018 et de dire que l'assurée se verra rembourser les frais de transport litigieux des 3 et 13

être retenue pour la période du 12/1/96 au 31/10/96" ; "alors que, d'une part, en retenant la culpabilité du prévenu pour ce chef de poursuite au motif qu'il avait vendu des produits à base d'aloès vera

rapportées par les éléments de la procédure, ne rapportent pas que celle-ci se serait déroulée alors que l'intéressé avait tenté de prendre la fuite ou se serait débattu ; que dès lors, le prévenu se verra

que la délinquance périphérique qu'ils sont susceptibles d'engendrer (notamment pour pouvoir se procurer ces substances onéreuses) ne sont pas sérieusement contestables ; que Pierre-Jean X... se verra

[N] se verra attribuer la maison d'habitation", évaluée à 115 000 euros, et qu'il "devra supporter le solde du prêt contracté pour l'acquisition de la maison d'habitation" et que M.

ALEFPA) en qualité de directeur d'un établissement ; qu'il résulte d'une note du 20 août 1984, signée du président de l'ALEFPA, précisant : "Mme X... assurera les fonctions de maitresse de maison et se verra