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453 résultats pour « Velin VALEV »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1775b6604a26aae887b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] (Canada) Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Mes Velin

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

67f8aa913b6868ad1f983720

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 15] Ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Velin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00713_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La commune de Vaulx-en-Velin relève appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 portant opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUSc/SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT

6253cd06bd3db21cbdd9210a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

N DOSSIER N 14/40 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUS c/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataires judiciaires LIMOGES

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b4b053208318995962

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [V] assignait la société Prairie Verrin (EARL) devant le tribunal de grande instance de Chambéry en paiement d'une somme principale de 23 760 euros à titre de dommages-intérêts représentant la valeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

acquises par la société Valscius auprès de la commune de Saint-Etienne à la valeur minimale correspondant à celle qui avait été retenue au titre de l'année d'acquisition.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00464_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que : - la société Raxonati Solutions n'ayant pas opté pour le régime réel normal d'imposition pour la taxe sur la valeur ajoutée, elle est soumise de plein droit au régime réel simplifié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165670

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-en-Velin à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a95

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

RG N : 14/ 01344 AFFAIRE : SCI LE RELAIS DE VELLINUS C/ SCP X... Y... Z... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

APPELANT : Monsieur Kenan X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964c

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La société GETECOM a été chargée de la tenue de la comptabilité de la société LE RAPIDE VEXIN et a établi le bilan clos le 30 septembre 1995.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00466_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

celle-ci est irrégulière et ne saurait avoir eu d'effet interruptif de prescription ; - la société Raxonati Solutions n'ayant pas opté pour le régime réel normal d'imposition pour la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont

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CA

Chambre 1 A

63c8eec7dc5b777c90992e7e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00496_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ailleurs, l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis du Vexin français ont demandé au tribunal administratif

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CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société [W] devait assurer ce véhicule, pour une valeur de 130.000 €.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00051_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Themis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé de préempter un bien situé 17 route de Genas à Vaulx-en-Velin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabc

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 21 Décembre 1935 à MEZOUARA (ALGERIE ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la, avocats au barreau de LYON, Me Patrick LEVY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

française semi-figurative 'ASPIVENIN' n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 Janvier 2024, pour désigner les produits 'Pompes d'hygiène médicale à aspirer le venin

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bf676a8fb8a9d9693e175c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, les propositions de l'expert, si elles évoquent un risque de distorsion 'entre la valeur vénale dégagée du marché par comparaison et la valeur dégagée du résultat comptable par la méthode des barèmes

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