commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

[P] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVG -ALF- [J] [H] / [X] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2017, l'EURL Optimal Conseil a acquis auprès de la SAS Autoreal, un véhicule neuf de marque [C] Rover modèle Range Velar

N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZV ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Puy en Velay

N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLF ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Puy en Velay

MOULAGE DU VELAY, représenté par Maître Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Maître Magali CASTELLI-MAURICE, avocat au barreau d'ORLÉANS 2°) Le CGEA ORLÉANS Unité déconcentrée

avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Représentée par Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de PUY EN VELAY

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMR2 ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Velles à sa demande de communication

DES BORDS DE [Localité 2] / [D] [O], [E] [V] épouse [C], [S] [C], [X] [C], [B] [K], [I] [L], Commune de [Localité 3] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée

Dans ces conditions, il n’apparaît pas manifeste qu’elles portent une atteinte excessive à la commodité du voisinage de Grand-Verly.

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON

, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège est sis [Adresse 3], 43000 LE PUY EN VELAY, et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal

RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE

Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lor des débats de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de

[O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE