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7 résultats pour « Verdelhan »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 2] [Adresse 2] SIREN : 309 432 854 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Camille de VERDELHAN

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01512_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2022, 19 septembre et 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Perrod-de Verdelhan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03753_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

service pouvait imposer entre ses mains dans la catégorie des revenus distribués sur le fondement de l'article 111 c) du code général des impôts ; - les charges relatives au bateau dénommé " Areia Vermelha

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a61bf9fd47c90a13e86

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

******** SAS ACADEMAIL RCS Paris n° 830 260 717 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Camille DE VERDELHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb81364b3ebed3bf05fe

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Camille de Verdelhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3e

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

légal ou statutaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Camille DE VERDELHAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

liquidation sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me VERDELHAN

Source officielle