entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Verger-Giambelluco

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, avocate de la commune

Bièvre de reconstituer sa carrière dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ; 4°) de condamner l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger-Giambelluco

dans la mesure rendue nécessaire par cette reconnaissance d’imputabilité au service à compter du 31 août 2018, dans un article 4, mis à la charge de la commune de Dijon une somme de 1 200 euros à verser

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Verger-Giambelluco

deux requêtes susvisées en application de l'article L. 761-l du code de justice administrative et a rejeté le surplus des requêtes ainsi que les conclusions présentées par le département tendant au versement

ce jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 et de condamner l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (EPMO) à lui verser

"; ........................................2.000.000 francs - condamner solidairement Robert Y..., Liane A... épouse Z... et la compagnie AXA assurances (AGP) à verser à Jean-Michel X... la somme