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Condamner, sur rapport de l'expert, l'ANGDM à verser à M.

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'verre clair stadip toute hauteur de 8mm minimum d'épaisseur' (...) ' les éléments verriers sont posés bord à bord lors des jonctions horizontales mais aussi verticales' ; L'expert judiciaire

On constate qu'une prime de 13e mois lui a été versée en novembre 2011 en juillet 2012 et enfin en juillet et décembre 2013.

MOTIFS Sur le versement transport Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, la Société abandonne sa demande au titre du dispositif d'assujettissement progressif du versement transport

[Q] à verser à M. [C] la somme de 9 000 euros au titre du prix du véhicule, outre intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2020, - condamné M. [Q] à verser à M.

Elle ajoute avoir déterminé ces parts relatives en comparant le prix unitaire moyen d'un verre de boisson alcoolisée, soit 8 euros, au prix unitaire moyen d'un verre de boisson non-alcoolisée, soit 5 euros

Infirmant par voie de conséquence le jugement querellé, il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Sas VERT IMPORT au profit de M.

, cristallin et luxion, de première part, présenterait dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou en luxion, mélangés avec des produits en cristal, laissant ainsi croire que l'ensemble

au verre ou en petites bouteilles et/ou canettes.

Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER