AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.

les verriers : les verres semi-finis (encore appelés substrats) et les verres finis. » « La distinction entre les deux correspond au processus de fabrication propre aux différents types de correction

le confort eco-construção à verser aux M. et Mme [J] la somme 10 150 euros au titre de leur préjudice locatif ; Y ajoutant : Condamner la société Vert le confort eco-construção à verser aux concluants

- dit que la somme de 50 000 euros versée par la SCCV Jules Verne restera acquise à M. [O] [R] à titre indemnitaire. - ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière.

cour entend se référer pour un plus ample exposé Il suffit de rappeler que Mme [V] [E] née le [Date naissance 3] 1913 était bénéficiaire d'une pension de retraite au titre des salariés agricoles versée

Elle participe de la rémunération annuelle versée, au même titre que le salaire de base, en contrepartie du travail fourni.

Par requête reçue le 11 mars 2016, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir le versement d'indemnités de grand déplacement.

Condamner, sur rapport de l'expert, l'ANGDM à verser à M.

Mme [W] [X] ne verse aux débats aucun décompte locatif mais n'allègue d'aucun versement.

On constate qu'une prime de 13e mois lui a été versée en novembre 2011 en juillet 2012 et enfin en juillet et décembre 2013.

MOTIFS Sur le versement transport Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, la Société abandonne sa demande au titre du dispositif d'assujettissement progressif du versement transport

Infirmant par voie de conséquence le jugement querellé, il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Sas VERT IMPORT au profit de M.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

L'acte prévoyait le versement d'un dépôt de garantie de 10 000 euros en l'étude de Maître [Z] dans les dix jours de sa signature sous peine de caducité.

Il ne conditionne nullement l'exonération du versement transport.

Différentes sommes étaient demandées aux établissements de la structure, sommes estimées indûment versées concernant certains actes remboursés pour les périodes visées (1er janvier 2013 au 31 décembre

L'intimé réplique que l'appelant a été rempli de ses droits, les commissions non versées correspondant à des commandes annulées ou non honorées.

saisi le 2 mars 2015 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par un jugement du 10 janvier 2018, a jugé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse; a condamné l'employeur à lui verser

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de CAHORS a notamment : - condamné la SARL CARRE VERT FOURRAGES à verser à M.

somme de 321.331,62 € au titre des frais de logement adapté ; ' réformer le jugement précité du tribunal de grande instance de Marseille en date du 23 avril 2019 en ce qu'il a estimé que les devis versés