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4 résultats pour « Veronique ROUMEGOUS »

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DÉCISION / ECLI

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CA

2ème CH - Section 2

686df891bdbdd86396f39125

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

O], [Y] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Veronique

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d426d3290e00e0e7a30

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Véronique

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fb9a20ce9fcf126844

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

PERIGUEUX (RG n° 20/01504) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2021 APPELANTS : [L] [O] épouse [N] née le 14 Mai 1961 à SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24) de nationalité Française demeurant Roumejou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbc

Appel

9 février 2006

9 février 2006

09/02/2006 ARRÊT No NoRG: 04/05005 Décision déférée du 22 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 03/1246 ROUMEGOUX SAS ROLAND X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA VOA VERRERIE

Source officielle