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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
64f6c4d2ed0253d969201c94
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[D] [W] le 30 août 2023, Vu les pièces du dossier, Vu les avis d'audience adressés aux parties et au ministère public pour l'audience du 1er septembre 2023, Vu les observations de Me Victor CASELLAS
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
64f6c4d4ed0253d969201c96
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par Mme [D] [G] le 25 août 2023, Vu les pièces du dossier, Vu les avis d'audience adressés aux parties et au ministère public pour l'audience du 1er septembre 2023, Vu les observations de Me Victor
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d202
18 mai 2022
18 mai 2022
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 824 662 134 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard MARTIAL, substitué à l'audience par Me Victor
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de Saint-Victor-la-Coste.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fb2354d9057d9e9244
2 mai 2022
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [L] né le 21 juin 1983 à OUJDA (99), demeurant chez Mme [L] ép [P] - 5 Place de la Dauphine, le Castellas - 13015 MARSEILLE comparant en personne, assisté de
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7b2d57469b6a905f584
24 janvier 2019
24 janvier 2019
F... ainsi que leur fils Victor L...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
REFERE Jean-Paul ROUGHOL, Président du Tribunal de Grande Instance de DIJON, assisté de Nathalie CASTELLA, Greffier Statuant dans l'affaire entre DEMANDEURS: Monsieur Jacques Y..., né le 28 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
REFERE Jean-Paul ROUGHOL, Président du Tribunal de Grande Instance de DIJON, assisté de Nathalie CASTELLA, Greffier Statuant dans l'affaire entre DEMANDEURS: Monsieur Jacques Y..., né le 28 Novembre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
3 avril 2025
V- Sur les dommages et intérêts et le retrait de la caméra de vidéosurveillance 27.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
: Monsieur D Détenu MONTAUBAN Mandat de dépôt du 3 Août 1999 Ayant pour avocat Me ETELIN, 20, rue Sainte-Ursule à TOULOUSE (31000) PARTIE CIVILE : Madame A Domicile élu chez Me LALANNE, 131 cours Victor
Source officielle