représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 824 662 134 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard MARTIAL, substitué à l'audience par Me Victor

Jean-Claude Y..., demeurant Château de Saint-Victor-la-Coste à Saint-Victor-la-Coste (30290) ; M.

de Saint-Victor-la-Coste.

Victor, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Le Castellar, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local dont elle est usufruitière situé 9, avenue Victor

BIANCONI 1935 Vito Antonio BOTTE 1950 Gaetano BRUGNANO 1936 Carmine CAFARO 1950 Antonio CAIVANO 1939 Mauro CALICE 1962 Angelina CARBONE 1961 Nicola CARELLA 1936 Vito CARELLA 1961 Angelo CARRIERO 1946

Il résulte de l'instruction d'une part, que l'association " la Boule Saint-Victor " a installé un portail fermé par un cadenas en partie haute de la parcelle cadastrée n° 2077835 E0216, dénommée jardin

Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

F..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’un congé bonifié pour

Don Victor XV..., demeurant ..., 55 / de M. François T..., demeurant ..., 56 / de M.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [L] né le 21 juin 1983 à OUJDA (99), demeurant chez Mme [L] ép [P] - 5 Place de la Dauphine, le Castellas - 13015 MARSEILLE comparant en personne, assisté de

A..., représenté par la SELAFA Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le ministre en chargé des transports a mis fin à son détachement à compter du 1er

A..., représenté par la SELAFA Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le ministre en chargé des transports a mis fin à son détachement à compter du 1er

Sur la responsabilité de la SARL FRANCIS CASTELLA MDB Il est constant que la SARL FRANCIS CASTELLA MDB est l’ancien propriétaire du terrain bordant le mur litigieux et le maitre d’ouvrage d’une partie

Don Victor YC..., demeurant ..., 55 / de M. François V..., demeurant ..., 56 / de M.

F... ainsi que leur fils Victor L...

C D, représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bouxwiller a procédé au retrait de l'arrêté par lequel il ne s'est pas opposé

15/04/1913 décédé le 24/01/2006   Carmela Vanoglio 05/05/1911 décédée le 12/11/2002   Sergio Cefis 27/03/1946 Vico Renato Bergame 03/10/2018   400 Double violation 300   26362/03 18