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10 résultats pour « Victor CASENAVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

626a2ee071469e057d789991

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

APPELANTS Monsieur [X] [I] né le 31 mars 1972 à DOUAI (59), demeurant 22 Rue de Roquebilière Casernau Nau Appartement 46 2E - 06300 NICE Madame [G] [P] épouse [I] née le 02 juin 1977à CAGNES SUR

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e624

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b9

Appel

12 février 2014

12 février 2014

LITIGE Madame Claudine X... et Monsieur Franck Y... se sont mariés le 13 avril 1996 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) sans contrat de mariage préalable et trois enfants sont issus de cette union, Victor

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CA

Chambre 1-5

5fdbd7b2d57469b6a905f584

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

F... ainsi que leur fils Victor L...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86def

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

née le 23 Décembre 1946 à PONT SUR YONNE (89140) ... 20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

avoués à la Cour assisté de Me Jéhanne COLLARD, avocat au barreau de PARIS, Toque L306 SOCIÉTÉ LA MERCER prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 164/ 174 rue Victor

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc87985d82da296f841

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [Z] [V] épouse [X] née le 29 Janvier 1964 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentés par Me Victor

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

sur des bâtiments - " Forbin ", " Kersaint", " Chevalier Paul " " L'Agenais ", " Dupetit-Thouars ", " Jeanne d'Arc ", " Foch ", " Enseigne de-Vaisseau-Henry ", " Du Chayla ", " Commandant-Bory ", " Victor-Schoelcher

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

: Monsieur D Détenu MONTAUBAN Mandat de dépôt du 3 Août 1999 Ayant pour avocat Me ETELIN, 20, rue Sainte-Ursule à TOULOUSE (31000) PARTIE CIVILE : Madame A Domicile élu chez Me LALANNE, 131 cours Victor

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