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483 résultats pour « Vincent Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

651d0340fe8d588318c1b02e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [F] né le 24 Mai 1991 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 18 h 13 par courriel, par Me Vincent

Source officielle

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CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b02c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] née le 06 Août 1982 à [Localité 2] de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 53 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

2ème chambre

6618cf1c7935f50008be4539

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, I.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, I.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599ae

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Christelle DEVENON Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b02a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [M] né le 04 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 33 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 38 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76e49b65e642c58786b2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [P] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 38 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b028

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [I] né le 28 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 38 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [L], [P] [G] [

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d83

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 04/11/2023 à 8 h 00 par [R] [C] A l'audience publique du 04/11/2023 à 15h00, assisté de Sylvie BUDES, greffier, avons entendu [R] [C] assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58624ad0d5ee7d7e5de0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.H.N [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb37cb8dca058e3e7fc1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS

Source officielle
CA

3ème chambre

686df880bdbdd86396f3902d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROLE - EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE ROLE ENERGIES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

Représenté par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame X... E... épouse J... [...]

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0710d0451e8318d0ec81

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654bb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CIC SUD OUEST BANQUE anciennement dénommée Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA NEBOUDE [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebb

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Vincent Y...

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