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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
478 203, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Vincent
ETRANGERS
651d0340fe8d588318c1b02e
3 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [F] né le 24 Mai 1991 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 18 h 13 par courriel, par Me Vincent
651d033ffe8d588318c1b02c
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] née le 06 Août 1982 à [Localité 2] de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 53 par courriel, par Me Vincent
2ème chambre
6618cf1c7935f50008be4539
4 avril 2024
CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, I.
662b4406fe25450008314d34
25 avril 2024
1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Christelle DEVENON Représentée par Me Vincent
651d033ffe8d588318c1b02a
prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [M] né le 04 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 33 par courriel, par Me Vincent
668e257bfcf93851fdd648c9
9 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 38 par courriel, par Me Vincent
668f76e49b65e642c58786b2
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [P] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 38 par courriel, par Me Vincent
651d033ffe8d588318c1b028
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [I] né le 28 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 38 par courriel, par Me Vincent
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f596c3bbf04ef7857c3c94
3 avril 2025
BANQUE CICI SUD OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES
676f2a5bcb88ebae95479609
10 octobre 2024
BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 258 498 240 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES
3ème chambre
69d7342dcdc6046d479a1584
8 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En
68e88bac3ea43407b9fbca84
9 octobre 2025
LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocats
6628a180b2cb67000826a6a1
23 avril 2024
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [L], [P] [G] [
654b381156298f8318387d83
4 novembre 2023
Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 04/11/2023 à 8 h 00 par [R] [C] A l'audience publique du 04/11/2023 à 15h00, assisté de Sylvie BUDES, greffier, avons entendu [R] [C] assisté de Me Vincent
Chambre JEX
6a21d623cdc6046d472da70b
22 mai 2026
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat postulant au barreau de TULLE, et ayant pour avocat plaidant Me Vincent
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
L.H.N [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN
62c7cb37cb8dca058e3e7fc1
7 juillet 2022
BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS
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