CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 722 résultats pour « Vincent Robert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

478 203, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d0340fe8d588318c1b02e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [F] né le 24 Mai 1991 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 18 h 13 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b02c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] née le 06 Août 1982 à [Localité 2] de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 53 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

2ème chambre

6618cf1c7935f50008be4539

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, I.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, I.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599ae

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Christelle DEVENON Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b02a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [M] né le 04 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 33 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 38 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76e49b65e642c58786b2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [P] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 38 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b028

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [I] né le 28 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 38 par courriel, par Me Vincent

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3c94

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE CICI SUD OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5bcb88ebae95479609

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 258 498 240 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bac3ea43407b9fbca84

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocats

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [L], [P] [G] [

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d83

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 04/11/2023 à 8 h 00 par [R] [C] A l'audience publique du 04/11/2023 à 15h00, assisté de Sylvie BUDES, greffier, avons entendu [R] [C] assisté de Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d623cdc6046d472da70b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat postulant au barreau de TULLE, et ayant pour avocat plaidant Me Vincent

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58624ad0d5ee7d7e5de0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.H.N [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb37cb8dca058e3e7fc1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS

Source officielle

Page 1 sur 87

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.