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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca6251
9 août 2022
9 août 2022
le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU
Source officielleChambre 2-3
62c52d29a2c4236379079c61
26 avril 2022
26 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Catherine VINDREAU, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c4
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c5
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c8
30 janvier 2019
30 janvier 2019
: Me Nathalie Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94423
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446f
27 février 2019
27 février 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94470
27 février 2019
27 février 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94581
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca624d
9 août 2022
9 août 2022
préfet des Haute Corse Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d2
13 juin 2019
13 juin 2019
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assisté de Me Damien BENEDETTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Catherine VINDREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943be
18 janvier 2019
18 janvier 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94472
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94492
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94498
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449a
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94501
29 mars 2019
29 mars 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9457b
29 avril 2019
29 avril 2019
Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457d
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c2
27 mai 2019
27 mai 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24.04.2019 ; Vu le défaut de signification
Source officiellePage 1 sur 21