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498 résultats pour « Vindreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300327

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[V] avait acquis une connaissance effective de la surévaluation de son bien à la suite de l'estimation réalisée le 9 août 2016 par l'agence immobilière Videau, la cour d'appel a violé l'article 2224 du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef112e6a8e4f13ca6251

Appel

9 août 2022

9 août 2022

le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926971

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient l'association de défense de l'environnement de Villereau-Herbignies, la requête de la COMMUNE DE VILLEREAU n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c4

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c5

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c8

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

: Me Nathalie Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94423

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9446f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94470

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94581

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943be

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94472

Appel

27 février 2019

27 février 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94492

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94498

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94501

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9457b

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9457d

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c2

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24.04.2019 ; Vu le défaut de signification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460d

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU

SIREN 504915810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Dissolution de la société

18/02/2018

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU

SIREN 504915810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

18/02/2018

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU

SIREN 504915810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

10/07/2008

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