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18 résultats pour « Violaine THÉVENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

696a6b92cdc6046d478bf256

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE - Représentant : Me Violaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b8ae62f7c490f224e57

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P240 Assistée de Me Violaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61625100929f6bffa995b3aa

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

demeurant audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 1]) Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de : Me Violaine

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5d0955548e0aba48f9e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ses mandataires statutaires ou légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion LAVAL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Maître Violaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Violaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a587

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: C0495 substitué par Me Violaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

° 417 691 094 Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN , de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, L34 Assistée de Me Violaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec3f4420d4e95ca2a9e

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

décision : B N° RG 25/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7A Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2025, à 11h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162af209547460d26ddb6f1

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

W14) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51b9

Appel

12 février 2014

12 février 2014

, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b12

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7ZB Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2025, à 18h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PARTNERS Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « JJW LUXURY HOTELS » prise en la personne de Maître Christophe THEVENOT.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Priscilla LEBEL DACARD substituant Me Marc-samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES SCP THEVENOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609e4e264c7ed035b03c56

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

société BMV représentée par et assistée de : Me François PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1618 INTIMEE : SCP [A] & PERDEREAU prise en la personne de Maître Christophe Thevenot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacf

Appel

1 février 2008

1 février 2008

FRANCE PRINTEMPS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Hugo, partie civile en ses explications ; Maître THEVENIN François, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie ; Maître MASSIS Thierry, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie ; Maître QUIMBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0df2c25a97f0381f50a0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Violaine

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sylvie THEVENOUX

Source officielle