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25 286 résultats pour « Violant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

tribunal de grande instance de Douai en date du 22 mai 2018 en ce qu'il avait déclaré irrecevable comme prescrite l'action de Mme [W] [U] en réparation de ses préjudices corporels consécutifs aux violences

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Ces faits de violence constituent un manquement grave de votre part à l'égard de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda83cb79dc480f5b55ba13

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

S'agissant des faits de violences il expose que ceux-ci ont eu lieu alors que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

En second lieu, les appelantes invoquent la nullité des contrats de prestation de service conclus avec la société PSD pour contrepartie dérisoire ou illusoire d'une part, violence d'autre part.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

L... soutient qu'il a toujours contesté avoir violenté M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d746a

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

- sur la violence Enfin, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[B] et sa famille lui ont confisqué son portable ainsi que ses papiers d'identité et ont exercé des violences régulières à son encontre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Par acte du 13 janvier 2014, la société Richerenches Immobilier & Associés, invoquant une «violence économique» ayant vicié son consentement, a assigné la société Générim, ainsi que Maître Xavier S...,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Lesdits comptes fonctionnaient normalement et l'équilibre de ses finances n'a nullement été entamé par la générosité dont [DW] [S] a fait preuve de son vivant à l'égard de Mme [D], ni par les plaisirs

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Les loyers étant impayés, l'établissement public OPH [Localité 5] habitat a, par acte d'huissier de justice délivré le 26 octobre 2016, fait délivrer à Mme [J] un commandement de payer visant la clause

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé du 30 novembre 2018, estimant que le syndicat des copropriétaires justifie d'un intérêt à agir et que l'action n'est pas forclose. Elle rejette la deman

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763f01478f548a5ad4a2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La tierce opposition est déclarée recevable mais non fondée. La demande de rétractation de l'arrêt est rejetée. Le Conservatoire est condamné à verser une indemnité de procédure à M. [L] et à la Fédér

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd9136e6c0227adfaaea273

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La Cour d’appel de Versailles confirme, en toutes ses dispositions, le jugement du tribunal de commerce de Chartres du 31 octobre 2018, rejette les demandes de la SARL Montfort relatives aux ristourne

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168d8a44deb1cca2c2f8

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La cour a confirmé l’arrêt du 23 mai 2017 : elle a déclaré l’action du ministère public recevable, annulé l’enregistrement de la déclaration du 7 février 2002, constaté l’extranéité du demandeur, ordo

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre C

5fdc906fbd2ff4b38916936c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Confirmation de l'ordonnance déférée, débouté du demandeur de ses demandes, condamnation du demandeur à payer 2500 € à la SCP [A] et aux deux avocats au titre de l'article 700 du code de procédure civ

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CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

B- l'existence d'un motif légitime Au soutien de leur requête visant à rechercher les éléments de preuve nécessaires à une action en responsabilité délictuelle et en indemnisation de leurs préjudices

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd975b4ddada1634d344b0e

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La Cour a déclaré recevable l’intervention du liquidateur judiciaire de la société DLMBC, a infirmé le jugement de première instance sauf en ce qu’il a déclaré recevable l’intervention du liquidateur

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CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, a déclaré que l'action du bailleur n'était pas prescrite, a validé le congé avec refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction,

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Confirmation de l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 1er juin 2018, au motif que la demande du salarié n'était pas justifiée par un motif légitime au regard de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Rejet de la demande de communication de pièces du salarié, confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 30 mai 2016, rejet de la fin de non-recevoir invoquée par le salarié à l'enc

Résumé IA — à vérifier