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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 11
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15 juillet 2025
Chambre 11 N° RG 24/03903 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5E Minute N° : 11M 4/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à Me Virginie
Cour d'Appel
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28 mars 2008
LE CAP MARTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 801, avenue Virginie Hériot - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la
Pôle 5 - Chambre 5
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21 janvier 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08747 APPELANTS Monsieur [O] [J] demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre HENRIOT
Chambre-2 JCP
69f195c8cdc6046d47ed7440
28 avril 2026
PLURIAL NOVILIA c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Virginie PLICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
Rétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828841
25 juillet 2022
NIMES 22 juillet 2022 [L] ALIAS [B] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie
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5 juin 2008
Greffier : Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur HENRIOT, substitut général en ses observations ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02042_20231228
28 décembre 2023
A, représenté par Me Herriot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés préfectoraux du 30 mars 2023 ; 3
1ère chambre civile
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7 avril 2026
05 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
Le MIAC 4 définit dans sa version du 27 avril 2017, la hauteur minimale de secteur (traduction de l'expression anglaise " minimal secteur height " (MSH)) comme " la somme entre, d'une part, la hauteur
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
En l'espèce, il est constant que la proposition de rectification du 5 décembre 2016 a été adressée au 40, rue du président Edouard Herriot à Lyon, alors que M.
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29 novembre 2007
- l'A.C.C. du col peut survenir en dehors de toute exposition au diéthylstilboestrol - l'hypothèse d'un risque carcinogène transplacentaire à effet différé n'a été posée qu'à partir de l'étude Herbst