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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc469d
20 octobre 2022
Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 10] [Localité 3] représenté et assisté de Me Virginie
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
par le virus de l'hépatite Z... a été décelée chez Mme Geneviève X... épouse Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
Aucune lésion osseuse n'a été décelée dans l'immédiat, mais un scanner a révélé le 20 juillet 2016 une fracture parcellaire du plateau inférieur de D7.
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
V01-1 )1-3 cLt ( 108 Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Chambre 1-6
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2 juillet 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Société L'EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Patricia CHEVAL - Me Pierre emmanuel - Me Virginie
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
de prendre les mesures susceptibles de l'atténuer. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé
1ère Chambre
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30 janvier 2018
En décembre 2012, les époux [R] ont saisi le Préfet d'Ille et Vilaine d'une demande d'intervention auprès de la Blanchisserie de la Côte d'Emeraude pour qu'elle mette un terme à la pollution et se conforme
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] était en arrêt maladie à compter du 4 septembre au 1er décembre 2019 pour lombalgies chroniques- sciatique. Le 25 janvier 2020, M.
TROISIEME CHAMBRE
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13 avril 2023
assisté de Me Olivier Leclere, avocat au barreau de Paris Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Virginie
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
Conseil d'Administration, ayant son siège 38 Route de l'Hôpital 67000 STRASBOURG, représentée par le Président de son Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège représentée par la SCP CHARDON