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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BKM [Localité 5] GARE, RCS de [Localité 6] n°451179840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUTO [Adresse 1] [Localité 2] France, Représentée par Me Arnaud Pelpel, avocat au barreau de Paris, toque : E1668 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 2], Représenté par Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c6
12 avril 2012
12 avril 2012
NOGENT SUR OISE SARL SOGESTI prise en la personne de ses représentants légaux 128, rue de la Boétie 75008 PARIS représentés et assistés de Me Frédéric ETEVENARD, avocat à la Cour, et de Me Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
barreau de Dijon INTIME Monsieur [G] [X], exerçant sous l'enseigne 'EURO DELICES' [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Virginie
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60335badceaa500cb2b75ac5
30 juin 2017
30 juin 2017
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 491 335 188 (Bobigny) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
DUHAMEL du barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame Virginie B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb2
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62510 ARQUES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Virginie BONNINGUES, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b16527a11effc4b6bb
9 avril 2025
9 avril 2025
MARFAING CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Virginie PRADON-BABY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[R] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (ITALIE) Madame [S] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Virginie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6ecb807dfe813d296c3
10 mai 2012
10 mai 2012
en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Evelyne DEFASQUE-BAUDE, avocat au barreau de LILLE constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 350 219 150, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me David LARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CALAIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque, de Me Corbier-Labasse, représentant M. B et de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf4
15 décembre 2016
15 décembre 2016
barreau de ROUEN Assistée de Me François LEBORGNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS BURGER FERON 1 place de la République 59140 DUNKERQUE Représentée et assistée de Me Virginie
Source officielle5ème Chambre
6788a09ba1dbfbd5d79cd5cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 18] es qualité d'assureur de la société ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virginie
Source officielle