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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb1
11 février 2016
11 février 2016
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT Mandataire liquidateur, demeurant 2 boulevard du Salan-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Avril 2011 par application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f9
26 février 2013
26 février 2013
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me Anne-Sophie TURPIN, avocat.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUSc/SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT
6253cd06bd3db21cbdd9210a
5 mars 2015
5 mars 2015
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, prise en la personne de Maître Nicolas LEURET dont le siège est 18 Rue du Docteur Roux 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Défenderesse au référé, Représentée par Maître Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentée par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES URSSAF DE LA HAUTE-VIENNE 11 rue Camillle Pelletan
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Monsieur Thomas X... de nationalité Française, né le 01 Août 1955 à NIKI FLORINA (GRECE), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
17 mars 2016
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
.- Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Virginie POUJADE de la SELARL HORIZON CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'un jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
supplémentaires de taxe foncière au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille, Montreuil-Poulay
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard
Source officielleRétention_recoursJLD
689191dfcc6ad3ccb24aed81
4 août 2025
4 août 2025
C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Virginie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdea3ebbdffcbea6aa08
20 mars 2012
20 mars 2012
rendu le 01 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02092 APPELANTE Madame [R] [S] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Virginie
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aca France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SAS Pigeon Carrières exploite quatre sites d'extraction à Louvigné-de-Bais et Bais (Ille-et-Vilaine), Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine), La Croixille (Mayenne), Montreuil Poulay (Mayenne) et une
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Je ne pourrai plus non plus travailler dans de telles conditions et subir ce harcèlement quotidien.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SAS Pigeon Carrières exploite quatre sites d'extraction à Louvigné-de-Bais et Bais (Ille-et-Vilaine), Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine), La Croixille (Mayenne), Montreuil Poulay (Mayenne), et une
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 28 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
suivant, adressé nominativement à la directrice de la maison centrale : " vous allez avoir de gros problèmes, transférez-moi, vous avez une semaine ", et lors de son audition, il a déclaré : " je pourrais
Source officiellePage 1 sur 4