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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb1
11 février 2016
11 février 2016
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT Mandataire liquidateur, demeurant 2 boulevard du Salan-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Avril 2011 par application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f9
26 février 2013
26 février 2013
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me Anne-Sophie TURPIN, avocat.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUSc/SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT
6253cd06bd3db21cbdd9210a
5 mars 2015
5 mars 2015
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, prise en la personne de Maître Nicolas LEURET dont le siège est 18 Rue du Docteur Roux 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Défenderesse au référé, Représentée par Maître Virginie
Source officielleFond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 8 JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CORREZE SELECT [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentée par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES URSSAF DE LA HAUTE-VIENNE 11 rue Camillle Pelletan
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Monsieur Thomas X... de nationalité Française, né le 01 Août 1955 à NIKI FLORINA (GRECE), demeurant ...
Source officielleFond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CREDIT AGRICOLE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [B] [N] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
17 mars 2016
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
.- Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Virginie POUJADE de la SELARL HORIZON CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'un jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402110_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La fin de non-recevoir opposée par le préfet d’Ille-et-Vilaine doit donc être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505466_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet d’Ille-et-Vilaine, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... entend transmettre son acte de naissance au préfet d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., épouse B..., entend former un recours gracieux contre la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602310_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... entend former un recours gracieux contre la décision du 13 mars 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603059_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 avril 2026 Le président du tribunal, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601072_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508735_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La procédure a été communiquée à l’école Saint-Joseph de Bonabry, à la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine et à la maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505017_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 3 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.
Source officiellePage 1 sur 11