AVRIL 2024 N° 2024/28 Rôle N° RG 21/05300 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIP [Adresse 3] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS Appelant à Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 5] Représentant : Me Virginie

[F] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z], [I], [P] [V] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Représentant : Me Virginie

17/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUB [O] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine PARIGI Me Virginie

Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Valérie [F], magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier

CORINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFLED Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

D'APPEL DE LYON, prise en la personne de son représentant légal Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 5], prise en la personne de son président du conseil d'administration Représentant : Me Virginie

ROSENFELD de la SCP F.

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT

ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mars 2024.

ROSENFELD-SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, représentée par le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Août 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2021F00833.

ROSENFELD de la SCP F.

N° RG 20/09007 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQ3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Virginie

ROSENFELD de la SCP F.

MGL13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier GRIMALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 mars 2025.