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11 résultats pour « Viviane PRIVAT-FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f588

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Johan Olivier Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Viviane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb5

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : Madame Patricia Joëlle X... épouse Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Zéphirin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f578

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : Madame Marie-Lyne Appoline X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pierre-Yves Irénée Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Charlette ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011006176 du 14/ 12/ 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1e

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS Madame Michèle Y... épouse X... née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... 07370 SARRAS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89239

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER FUSTER SERRE, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aba

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac75

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO- JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Suzanne BANCEL, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD domicilié en ses bureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac74

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

à USCLADES ET RIEUTORD (07510) ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

né le 10 juin 1968 à [Localité 7] ([Localité 7]) et Madame [U] [Z] née le 29 janvier 1970 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Eric Villain

Source officielle