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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c9

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

La Canebière-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Robert BUVAT, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Layla TEBIEL, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Walter

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

METROPOLEc/S.A

68676a33ae73470041cef8cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE, avocat (postulant) au barreau de BORDEAUX et par Maître Walter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89974

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Mi-Plaines 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL LEGITIMA, avocats au barreau de LYON associé Maître Walter SALAMAND, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

METROPOLEc/S.A

6973988ecdc6046d476fbdc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Walter

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01694_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, représentée par Me Salamand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Source officielle