Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
669ffbf1d9953d09165cbf39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ADTE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 414 066 803, dont le siège social est sis 129 Avenue Porte Ouest - 01480 FAREINS représentées par Me Walter SALAMAND, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c9
3 avril 2014
3 avril 2014
La Canebière-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Robert BUVAT, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Layla TEBIEL, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Walter
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
68676a33ae73470041cef8cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE, avocat (postulant) au barreau de BORDEAUX et par Maître Walter
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89974
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Mi-Plaines 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL LEGITIMA, avocats au barreau de LYON associé Maître Walter SALAMAND, avocat au barreau de LYON
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, et un nouveau mémoire du 26 octobre 2023, la société Anjou travaux Publics, représentée par Me Walter Salamand
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
6973988ecdc6046d476fbdc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Walter
Source officielleEXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa567
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 22] MÉTROPOLE [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Walter
Source officielleEXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa583
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 38] MÉTROPOLE [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Maître Walter
Source officielle8ème chambre
69f1112acdc6046d47e2bf2c
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01065 SARL SALAMA N° RG: 2026L00689 Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal a prononcé
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002198693
1 mars 1999
1 mars 1999
During this time, Agit Salman had been subjected to cold water treatment and caught a chill.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000277710
7 juin 2011
7 juin 2011
The project was launched on 9 December 1999 under the name “Demeure du Chaos / l’Esprit de la Salamandre” (“Abode of Chaos” / the Salamander Spirit) in a seventeenth-century property located in
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, représentée par Me Salamand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002198693
27 juin 2000
27 juin 2000
In the case of Salman v.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214120_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Walther, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159140
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Haemorrhages into the right lumbus area, left thigh, rectum and its mucous membranes, as well as lesion of the rectal wall had been inflicted 1-2 days prior to death.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207816_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une
Source officielle4ème chambre
DTA_2209844_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD002072704
12 février 2009
12 février 2009
They checked the identity papers of Salman Bantayev and his neighbour. The servicemen had a list against which they checked Salman Bantayev’s name.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121326
21 mai 2013
21 mai 2013
14), can she be said to have had a legitimate expectation that her complaint of 15 March 2005 would be to be addressed by the domestic courts in the course of the latter criminal proceedings and thus wait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A ne peut par ailleurs utilement se prévaloir des fonctions occupées en tant qu'éducatrice en santé nutritionnelle pour l'Agence de santé des îles Wallis et Futuna, postérieurement à l'obtention de
Source officiellePage 1 sur 18