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276 résultats pour « Wazas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6287338dc1d4e9057d61306b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G] a été engagé à compter du 4 février 2008 en qualité de consultant, par la société Waza Solutions devenue Mercuria, selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

686f4c99d3976f57d00d3196

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dès lors, en adressant son recours par lettre recommandée en date du 13 mars 2025, la société Wagas Group Ltd a agi dans le délai légal et son recours sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7338cdc6046d47748add

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

épouse [M] interprète en langue macédonienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier ; Vu la comparution de Monsieur [G] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e508

Appel

17 août 2011

17 août 2011

RG N : 10/01479 AFFAIRE : Mme Wafa X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Par acte du 11 octobre 2006, la Caisse a consenti un prêt de 100 000 euros à la société Wapa garanti par l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91012

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

De plus, il était noté des pratiques éducatives inadaptées de Wafa Z...et un retard scolaire pour Rayann.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d827

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006703 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Wafa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f588a235e55b0e5a959c

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Pascale WOIRHAYE, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94719

Appel

29 août 2019

29 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Wafaa LAKBIRI ARRÊT du : 29 AOUT 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06240 Jugement (No 08/ 10151) rendu le 05 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Wafa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686037e31b7f74444a18

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle ajoute que le Waze des compétences, fer de lance de sa transformation digitale, est sans utilisation concrète car privé de toute technologie d'intelligence artificielle qui devait pourtant en être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603716885420beb0cbe5932b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Wafa

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e0801120e9a89a34a6cb

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Toutefois, le procès verbal de constat dressé le 17 février 2010 par Maîtres [E], huissiers de justice, qui établit que sur le site de la LBCPS - WABBA BELGIEUM - BBSLK il est fait référence à cet événement

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

(MAROC) C/ Monsieur A...André ... 20270 ALERIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Wafae X

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CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c92

Appel

7 août 2024

7 août 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

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CA

Chambre sociale 4-4

67c1527bbe6ca631b7224889

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d2a08d1feba3454a3ea

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

..., avocat au barreau de Douai (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/08653 du 18/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) L'Association l'USM Waziers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b119da16d54af38e62a0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

algérien et tunisien ont été saisis ; monsieur enfin ne démontre pas que son état est incompatible avec son maintien en rétention ; Monsieur [Z] [N] déclare en langue française : je suis handicapé, walla

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62ea103f41b41fe2e9b5ca39

Appel

2 août 2022

2 août 2022

APPELANT : Mme [F] [P] née le 20 Septembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparante à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Wafae

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a98891d

Appel

6 août 2024

6 août 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

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