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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

aux 1 000 euros que l'intéressé a été condamné à payer en première instance à la société Nissan West Europe.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le courriel du 22 octobre 2015 du service 'digital marketing' de la société Ducati West Europe à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca893e699b1d7aca75df64

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

de CRETEIL - RG n° F15/01959 APPELANTE Madame [D] [I] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 INTIMÉE SAS WEST

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bbb053208318995d0d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

CLEAR CHANNEL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 572 050 334 Immeuble Well West [Adresse 1]

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il précise qu'était utilisé à la fonderie chemise et à la fonderie acier une matière appelée 'wet spray'contenant de la silice cristalline pour protéger les coquilles afin que la fonte ne colle pas aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Carla a travaillé pour deux entreprises : la SAS WEST INDIES FUNERAL GROUP et LES POMPES FUNEBRES Z..., toutes deux dirigées par Monsieur Z...

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631224615c943a65e043a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[R] [Z], de la Société Eco Construction Renovation Decoration Architecture, et de la Société Immobilier Welt World, Vu les conclusions régulièrement déposées le 14 janvier 2010 par l'appelante, Vu

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6929c84ab3dd52896a7e0a17

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[J] et les sociétés Nissan West et Alliance Automobile Sud-Ouest devant le juge des référés du tribunal de commerce de Versailles, demandant une expertise contradictoire du véhicule, qui par ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5f189ce3057d201ca3

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de PARIS En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5e189ce3057d201c9b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

METZ) En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5e189ce3057d201c9d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c95

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

PARIS En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5e189ce3057d201c99

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SARREGUEMINES En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5e189ce3057d201c9f

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5f189ce3057d201ca5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le15 février 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c97

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

plaidant En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022, en audience publique, devant Madame Laëtitia WELTER

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CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

IMMO WEST S.C.I. WEST MALO S.A.R.L. WEST PROMOTION C/ Me [V] [K] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd56a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

WEST GUT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1b82b27805d4d3c096

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

KREOL WEST INDIES C/ [H] [K] E.U.R.L.

Source officielle