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161 résultats pour « Wirth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

with respect to the efficiency and overall quality of certain products sold and delivered to you prior to the closing of the transactions'.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

631834280876004f131a5e56

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Machines-outils Wirth et Gruffat (Wirth) exerçait une activité de fabrication d'outillages, de machines outils pour la petite mécanique, le décolletage et la petite horlogerie à [Localité 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b217

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

En définitive, la société Transports WIRTZ ne maintient que quatre griefs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Contrairement à ce qu'indique la société Yuj Yoga With Style, cet engagement ne se limite pas à la seule année 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e30

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

WITH UP COM [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BIO WITH YOU C/ S.A.S LYSPACKAGING Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

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CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

OCM et OCS à l'encontre de SG et LYXOR recevables et bien fondées, A titre principal, Déclarer nul et de nul effet le contrat de souscription du certificat « Portfolio of Hedge Funds Linked notes - with

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CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbe

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

the piano man» pressés, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» vendus à leurs clients, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» encore en stock au jour de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd8cb9a503a137348a1cb8

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

I will now be fully integrated into Beiersdorf Middle East FZCO organization ans as a result my employment relationship with Beiersdorf SA should be ended.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dd13ef607c90ab6700

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

any other party in connection with a Competing Transaction, (ii) give access to or make available to any third party any information on the Company and any other Group Company in connection with a Competing

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

différend concerné à d'autres juridictions ou modes alternatifs de règlement des différends tel que requis par l'USPTPA, statuant en ces termes: "(i) finds that the Claimant has failed to comply with

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68fb978311af6ba0065f400a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 15] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 23 octobre 2025 N° RG 25/03308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRH Jugement

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1d024cdc6046d4789a341

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par sentence partielle du 5 août 2022, le tribunal arbitral a rejeté deux objections soutenues par la République du Pérou en statué en ces termes : (i) finds that the [K] has failed to comply with the

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

était chargée de son exploitation en SVOD) et, d'autre part, en passant sous silence le fait qu'elle négociait parallèlement avec BAC FILMS DISTRIBUTION les droits de distribution du film « Weathering with

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa38

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

demandes, que par lettre fax datée du 26 juillet 1999, Jacques Z..., pour le compte de la Société GEEPF, écrivait à Sabah A..., représentant la Société Aquapower Projects Limited : "I spoke today with

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02555_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la SCI Le Domaine, représentée par Me Wirtz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Still; 2°) de mettre à la charge

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e425

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Aux termes de ses dernières conclusions, l'appelant demande au visa de l'article 1244-1 du code civil les plus larges délais de paiement, indiquant que suite à la liquidation de la société With & Without

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cda2cdc6046d47896eed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

The Claimant's claim to declare that the Respondent brutally terminated the Parties' established commercial relationship is, along with the subsequent order to pay, denied; 5.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822d7a007b88ee15666d

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

l'exploitation de l'album aux droits d'artiste et de producteur de [H] ; Qu'il en va de même pour la société Emi Music France qui a exploité le titre 'Cocaïne in my Brain' ; - Albums 'Rebel with

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Commission européenne n'avait pas retenu son offre au motif que cette offre ne respectait pas le délai de livraison imparti mais que les négociations restaient ouvertes " " we have been authorised to proceed with

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