AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement Withers, anciennement Cabinet Withers, Z... , X... , domicilié

[M] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-17.248 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société With up com

judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Collota, 6 / de la société Cercis, dont le siège est ..., 7 / du Cabinet Maurice Wirtz

détention provisoire du 26 février au 20 mars 2018, puis ont fait l'objet, chacun, à partir de cette date et jusqu'à leur remise aux autorités françaises, le 23 mai 2019, d'une mesure dite de : « bail with

en langue étrangère est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with

Christian X... en vue de la création, dans le cadre d'un contrat de licence, à Paris, d'une boutique dont la propriétaire serait Mme Barbara Wirth et de l'exclusivité des boutiques DH en France ; que le

Raymond E..., demeurant ..., 9 / Mme Chantal C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Wirth

invoquent, devant l'Assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de Cassation par la SCP Gatineau, avocat de la société Wirth

de la société Lyspackaging, a formé le pourvoi n° N 24-12.987 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bio with

[A] a subi au Royaume-Uni, à la suite de la mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen, une mesure de « bail with conditions » durant 34 mois et 26 jours, comportant, notamment, l'obligation de rester

que pour rejeter la demande de la société Qatari Diar, après avoir relevé, d'abord, que l'article 18.8 dans sa version anglaise originale stipulait : "Agency shall indemnify and hold harmless Client with

aurait remis la carte de chasse litigieuse et reconnu que cet objet avait ainsi été saisi ; que, cependant, le procès-verbal de saisie coté en pièce n° B du même jour, établi par les gendarmes I... et Wirth

: hidden;}} .pdfOutput_06 { position: absolute; pointer-events: none; clip: rect(-0.041667em,47.875em,70.04166em,-0.041667em); width: 100%; } .pdfOutput_07 { font-size: 1em; line-height: 0.0em; width:

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It considered that the Italian system, which contained a number of safeguards in connection with the assessment of whether a prisoner should be granted prison leave, provided sufficient protective measures

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The applicant had been diagnosed in September 1997 as having tuberculosis and he submitted that this was as a result of having shared a cell with another inmate with the disease (diagnosed in July 1997

with respect to the efficiency and overall quality of certain products sold and delivered to you prior to the closing of the transactions'.

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